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TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 6)
TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE. (Articles 7 à 15)
TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE. (Articles 16 à 25)
TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE. (Articles 26 à 31)
Article 27
Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988
Il réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins des services de la météorologie. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.