Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2012

NOR : DEFT0302220A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

    Il est créé un prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot destiné à récompenser, chaque année, une oeuvre grand public, écrite en langue française, célébrant un exemple d'engagement au service de la France ou de ses valeurs essentielles.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

    Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de dix personnalités civiles, écrivains, journalistes ou hommes de lettres, et de six autorités militaires.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

    Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

    Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

B. Thorette