Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot.

En vigueur depuis le 07/11/2003En vigueur depuis le 07 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.