Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019

NOR : BUDB0620003A

JORF n°153 du 4 juillet 2006

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Version en vigueur au 25 février 2021


Le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Arrêtent :

  • Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

    LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

    EN EUROS

    EN F CFP

    Métropole

    9,4

    Martinique et Guadeloupe

    9,5

    Guyane

    11,4

    La Réunion et Mayotte

    13,0

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    12,0

    Nouvelle-Calédonie

    15,4

    1 838

    Iles Wallis et Futuna

    14,7

    1 754

    Polynésie française

    15,7

    1 874

    En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

  • Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

    Premier cas

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

    DU NEUVIÈME JOUR

    à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    2 taux de base

    1 taux de base

    1 demi-taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

    Deuxième cas

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LE PREMIER MOIS

    À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

    jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

    Troisième cas

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT

    les huit premiers jours

    DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

    À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base

    1 demi-taux de base

    Quatrième cas

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LE PREMIER MOIS

    DU DEUXIÈME MOIS

    à la fin du troisième mois

    À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

    jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    4 taux de base

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base


  • Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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