Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

    Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

    Premier cas

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

    DU NEUVIÈME JOUR

    à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    2 taux de base

    1 taux de base

    1 demi-taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

    Deuxième cas

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LE PREMIER MOIS

    À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

    jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

    Troisième cas

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT

    les huit premiers jours

    DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

    À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base

    1 demi-taux de base

    Quatrième cas

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    PENDANT LE PREMIER MOIS

    DU DEUXIÈME MOIS

    à la fin du troisième mois

    À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

    jusqu'à la fin du sixième mois

    À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

    4 taux de base

    3 taux de base

    2 taux de base

    1 taux de base


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