Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 01/03/2019En vigueur depuis le 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2019Version en vigueur depuis le 01 mars 2019

Modifié par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1

Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

EN EUROS

EN F CFP

Métropole

9,4

Martinique et Guadeloupe

9,5

Guyane

11,4

La Réunion et Mayotte

13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon

12,0

Nouvelle-Calédonie

15,4

1 838

Iles Wallis et Futuna

14,7

1 754

Polynésie française

15,7

1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.