Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR : BUDB0620003A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620003A/jo/texte
JORF n°0153 du 4 juillet 2006
Texte n° 16
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Version initiale


Le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Arrêtent :


  • Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16


    En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.


  • Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :


  • Premier cas
    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas
    dans un restaurant administratif ou assimilé


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.


    Deuxième cas
    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas
    dans un restautant administratif ou assimilé


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




    Les indeminités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.


    Troisième cas
    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas
    dans un restaurant administratif ou assimilé


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16




    Quatrième cas
    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas
    dans un restaurant administratif ou assimilé


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16


  • Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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