Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2003

NOR : ECOM0300023A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 13 du code annexé ;

Vu l'avis de la commission technique des marchés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/2003Version en vigueur depuis le 03 avril 2003

    Sont abrogés les décrets suivants :

    - décret n° 77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques ;

    - décret n° 80-522 du 7 juillet 1980 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de laine et le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de couvertures ;

    - décret n° 87-530 du 9 juillet 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de toiles pour tentes et équipements ;

    - décret n° 89-925 du 21 décembre 1989 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles ;

    - décret n° 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2003Version en vigueur depuis le 03 avril 2003

    Les dispositions de ces décrets restent applicables aux marchés publics dont la procédure de consultation sera engagée avant le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/04/2003Version en vigueur depuis le 03 avril 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Francis Mer