Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau.

En vigueur depuis le 03/04/2003En vigueur depuis le 03 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2003Version en vigueur depuis le 03 avril 2003

Les dispositions de ces décrets restent applicables aux marchés publics dont la procédure de consultation sera engagée avant le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.