Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau

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NOR : ECOM0300023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/ECOM0300023A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 13 du code annexé ;
Vu l'avis de la commission technique des marchés,
Arrête :


  • Sont abrogés les décrets suivants :
    - décret n° 77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques ;
    - décret n° 80-522 du 7 juillet 1980 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de laine et le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de couvertures ;
    - décret n° 87-530 du 9 juillet 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de toiles pour tentes et équipements ;
    - décret n° 89-925 du 21 décembre 1989 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles ;
    - décret n° 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau.


  • Les dispositions de ces décrets restent applicables aux marchés publics dont la procédure de consultation sera engagée avant le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Francis Mer

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