Sont abrogés les décrets suivants :

- décret n° 77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques ;

- décret n° 80-522 du 7 juillet 1980 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de laine et le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de couvertures ;

- décret n° 87-530 du 9 juillet 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de toiles pour tentes et équipements ;

- décret n° 89-925 du 21 décembre 1989 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles ;

- décret n° 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau.