Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau.

En vigueur depuis le 03/04/2003En vigueur depuis le 03 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/04/2003Version en vigueur depuis le 03 avril 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.