Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).

Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 11-2-3-1 du règlement annexé, tous les projets de règlements locaux reçus par le ministre chargé des ports maritimes avant le 30 mai 2006 et n'ayant pas encore été examinés par la commission interministérielle du transport des matières dangereuses demeurent soumis à l'avis de cette commission.

L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.

(2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

(3) L'annexe 3, publiée au Journal officiel électronique authentifié n° 0283 du 6 décembre 2016, texte n° 13, est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537655

(4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

(5) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2020 (NOR : TREP2031022A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 10, consultables à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OZ2IOJqN0uEhYsZToYMbcKYUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=

(6) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2021 (NOR : TREP2100412A), consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qj6_uzhOb87l0W1mVkFGPx4APX7KalcLgYeuznhj5ZE=

(7) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203840A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 3, consultables à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=A0vGEMnt-DpFy_u0kRdu8VW5kS9SQ-G5RyHd65U5QAE=

(8) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203844A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 6, consultables à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D_XZ1pm0QgMfs64GDK3HuZamK3rPi_17RppCmjQKzcU=

(9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : TREP2400424A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 5, consultables à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EGoWkB8c7TxB6qLu-xjfz9e28XWm-Rn2rXJfi6SAZBY=