Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

JORF n°209 du 9 septembre 2000

En vigueur depuis le 10/09/2000En vigueur depuis le 10 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/09/2000Version en vigueur depuis le 10 septembre 2000

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.