(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.
(2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
(3) L'annexe 3, publiée au Journal officiel électronique authentifié n° 0283 du 6 décembre 2016, texte n° 13, est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537655
(4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
(5) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2020 (NOR : TREP2031022A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 10, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OZ2IOJqN0uEhYsZToYMbcKYUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=
(6) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2021 (NOR : TREP2100412A), consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qj6_uzhOb87l0W1mVkFGPx4APX7KalcLgYeuznhj5ZE=
(7) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203840A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 3, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=A0vGEMnt-DpFy_u0kRdu8VW5kS9SQ-G5RyHd65U5QAE=
(8) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREP2203844A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 6, consultables à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D_XZ1pm0QgMfs64GDK3HuZamK3rPi_17RppCmjQKzcU=
(9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : TREP2400424A), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 5, consultables à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EGoWkB8c7TxB6qLu-xjfz9e28XWm-Rn2rXJfi6SAZBY=