Article 1
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°209 du 9 septembre 2000
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2024
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.