Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

NOR : MENK9070010A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-281 du 22 mars 1988, modifié par le décret n° 90-529 du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, en date du 12 juin 1989,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

    Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

    La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

    - la sous-direction des affaires générales ;

    - la sous-direction des établissements et services déconcentrés.

    En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

    Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

    Les missions dévolues à la sous-direction des affaires générales sont définies comme suit :

    Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques ;

    Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services déconcentrés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

    Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

    Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :

    Elle coordonne les actions des services ;

    Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;

    Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK