Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

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NOR : MENK9070010A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, en date du 12 juin 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La direction de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend:
    - la sous-direction des affaires générales;
    - la sous-direction des établissements et services extérieurs.
    En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.


  • Art. 2. - Les missions dévolues à la sous-direction des affaires générales sont définies comme suit:
    Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques;
    Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services extérieurs.


  • Art. 3. - Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services extérieurs sont définies comme suit:
    Elle coordonne les actions des services;
    Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement;
    Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services extérieurs ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.


  • Art. 4. - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

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