Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.