Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Les missions dévolues à la sous-direction des affaires générales sont définies comme suit :

Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques ;

Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services déconcentrés.