Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :

Elle coordonne les actions des services ;

Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;

Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.