Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n ° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 1er décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007.
Arrête :
Fait à Paris, le 9 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint du directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 juin 2007, au prix de 2,50 , disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.