Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

JORF n°114 du 17 mai 2007

En vigueur depuis le 18/05/2007En vigueur depuis le 18 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 4

Version en vigueur du 18/05/2007 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 mai 2007 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.