Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

JORF n°114 du 17 mai 2007

En vigueur depuis le 18/05/2007En vigueur depuis le 18 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 18/05/2007 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 mai 2007 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.