La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009