En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009