Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : INTC0200621A

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 28 mars 2002,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/11/2002Version en vigueur depuis le 22 novembre 2002


    A compter du 1er janvier 2003, la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/11/2002Version en vigueur depuis le 22 novembre 2002


    Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 5

    SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

    SECRETARIATS GENERAUX

    Pour l'administration de la police

    DELEGATIONS REGIONALES

    ANTENNES LOGISTIQUES

    Zone de défense Est

    Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

    Siège : Dijon

    Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg.

    Zone de défense Nord

    Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

    Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes

    Zone de défense Ouest

    Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

    Siège : Tours

    Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans

    Zone de défense sud

    Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Siège : Ajaccio

    Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier

    Zone de défense Sud-est

    Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes)

    Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne

    Zone de défense Sud-ouest

    Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes)

    Siège : Toulouse

    Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes

    .


    Arrêté du 6 mars 2014 article 6 2° : Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.


Fait à Paris, le 14 novembre 2002.


Nicolas Sarkozy