Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

JORF n°271 du 21 novembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 5

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

SECRETARIATS GENERAUX

Pour l'administration de la police

DELEGATIONS REGIONALES

ANTENNES LOGISTIQUES

Zone de défense Est

Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Siège : Dijon

Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg.

Zone de défense Nord

Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes

Zone de défense Ouest

Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

Siège : Tours

Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans

Zone de défense sud

Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Siège : Ajaccio

Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier

Zone de défense Sud-est

Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes)

Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne

Zone de défense Sud-ouest

Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes)

Siège : Toulouse

Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes

.


Arrêté du 6 mars 2014 article 6 2° : Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.