Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

NOR : MENP0202646A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret n° 88-146 du 15 février 1988 et par le décret n° 2002-932 du 13 juin 2002, notamment son article 2,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002


    Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
    La section « astronomie » ;
    La section « terre interne » ;
    La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002

    La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :

    SECTIONS

    ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés

    ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés

    Elus
    Nommés
    Elus
    Nommés
    Astronomie
    6
    2
    6
    2
    Terre interne
    3
    1
    3
    1
    Surfaces continentales-océan-atmosphère
    3
    1
    3
    1
  • Article 3
    Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002

     L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.
  • Article 4
    Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002

    Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 8 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye