Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

NOR : MENP0202646A

JORF n°265 du 14 novembre 2002

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Version en vigueur au 14 mai 2021


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret n° 88-146 du 15 février 1988 et par le décret n° 2002-932 du 13 juin 2002, notamment son article 2,
Arrête :


  • Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
    La section « astronomie » ;
    La section « terre interne » ;
    La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».

  • La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :

    SECTIONS

    ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés

    ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés

    Elus

    Nommés

    Elus

    Nommés

    Astronomie

    6

    2

    6

    2

    Terre interne

    3

    1

    3

    1

    Surfaces continentales-océan-atmosphère

    3

    1

    3

    1


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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