Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

JORF n°265 du 14 novembre 2002

En vigueur depuis le 15/11/2002En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

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Article 3

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L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.