Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

JORF n°265 du 14 novembre 2002

En vigueur depuis le 15/11/2002En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002

La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :

SECTIONS

ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés

ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés

Elus

Nommés

Elus

Nommés

Astronomie

6

2

6

2

Terre interne

3

1

3

1

Surfaces continentales-océan-atmosphère

3

1

3

1