Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

JORF n°265 du 14 novembre 2002

En vigueur depuis le 15/11/2002En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002


Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
La section « astronomie » ;
La section « terre interne » ;
La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».