Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 20 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1998,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles à l'Ecole supérieure d'appliqués et textiles de Roubaix.