Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation »

JORF n°204 du 4 septembre 1998

En vigueur depuis le 04/09/1998En vigueur depuis le 04 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 9

Version en vigueur du 04/09/1998 au 31/08/2026Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité.

Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Il délivre le diplôme des métiers d'art cinéma d'animation aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.