Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation »

JORF n°204 du 4 septembre 1998

En vigueur depuis le 04/09/1998En vigueur depuis le 04 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur du 04/09/1998 au 31/08/2026Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».