Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation »

JORF n°204 du 4 septembre 1998

En vigueur depuis le 04/09/1998En vigueur depuis le 04 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 7

Version en vigueur du 04/09/1998 au 31/08/2026Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les unités de valeur sont évaluées sous forme ponctuelle ou en contrôle continu. L'évaluation relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 modifié susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions de l'article 10 du même décret relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

La définition et les modalités d'obtention des unités de valeur figurent en annexe VI au présent arrêté.