Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation »
JORF n°204 du 4 septembre 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009