Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : MCCB9600302A

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Version en vigueur au 18 janvier 2022

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, notamment son article 1er ;

Vu le procès-verbal des résultats du scrutin du 29 septembre 1995 concernant l'élection des membres de la commission d'évaluation technique compétente à l'égard du corps de l'inspection de la création et des enseignements artistiques ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale,

  • Il est créé une commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du décret du 3 mars 1993 susvisé.

  • Sont désignés en qualité de membres élus :

    Représentants de la spécialité Théâtre :

    M. Wurtz (Jean-Pierre) (titulaire) ;

    M. Deschamps (Yves) (suppléant).

    Représentants de la spécialité Musique :

    M. Decoust (Michel) (titulaire) ;

    M. Blanc (Daniel) (suppléant).

    Représentants de la spécialité Danse :

    M. Deschamps (Didier) (titulaire) ;

    M. Le Cardeur (Jérôme) (suppléant).

    Représentants de la spécialité Arts plastiques :

    M. Kaeppelin (Olivier) (titulaire) ;

    M. De Bengy (Jean) (suppléant).

  • Les personnalités qualifiées dont les noms suivent, désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique :

    Titulaires :

    M. Martinelli (Jean-Louis), directeur du Théâtre national de Strasbourg ;

    M. Taddei (Jacques), directeur du Conservatoire national de région de Paris ;

    Mme Adret (Françoise), chorégraphe ;

    M. Gassiot-Talabot (Gérald), critique d'art.

    Suppléants :

    M. Miquel (Jean-Pierre), administrateur général de la Comédie-Française ;

    M. Foures (Henri), compositeur ;

    M. Roullier (Quentin), responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

    M. Viatte (Germain), directeur du Musée national d'art moderne.

  • La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.

  • La commission d'évaluation technique est consultée pour l'examen des cas suivants, prévus par le décret du 3 mars 1993 susvisé :

    - demande de nomination dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui a été attribuée lors de la titularisation (art. 1) ;

    - répartition par spécialité des personnels affectés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques par voie de détachement (art. 14).

  • Les séances de la commission d'évaluation technique ne sont pas publiques.

  • Les membres de la commission d'évaluation technique ainsi que les experts qui participent aux réunions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.

  • En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.

    Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.

  • Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général.

    Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

  • Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray

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