Art. 1er. - Il est créé une commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du décret du 3 mars 1993 susvisé.

Art. 2. - Sont désignés en qualité de membres élus :
Représentants de la spécialité Théâtre :
M. Wurtz (Jean-Pierre) (titulaire) ;
M. Deschamps (Yves) (suppléant).
Représentants de la spécialité Musique :
M. Decoust (Michel) (titulaire) ;
M. Blanc (Daniel) (suppléant).
Représentants de la spécialité Danse :
M. Deschamps (Didier) (titulaire) ;
M. Le Cardeur (Jérôme) (suppléant).
Représentants de la spécialité Arts plastiques :
M. Kaeppelin (Olivier) (titulaire) ;
M. De Bengy (Jean) (suppléant).

Art. 3. - Les personnalités qualifiées dont les noms suivent, désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique :
Titulaires :
M. Martinelli (Jean-Louis), directeur du Théâtre national de Strasbourg ;
M. Taddei (Jacques), directeur du Conservatoire national de région de Paris ;
Mme Adret (Françoise), chorégraphe ;
M. Gassiot-Talabot (Gérald), critique d'art.
Suppléants :
M. Miquel (Jean-Pierre), administrateur général de la Comédie-Française ;
M. Foures (Henri), compositeur ;
M. Roullier (Quentin), responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
M. Viatte (Germain), directeur du Musée national d'art moderne.

Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.

Art. 5. - La commission d'évaluation technique est consultée pour l'examen des cas suivants, prévus par le décret du 3 mars 1993 susvisé :
- demande de nomination dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui a été attribuée lors de la titularisation (art. 1) ;
- répartition par spécialité des personnels affectés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques par voie de détachement (art. 14).

Art. 6. - Les séances de la commission d'évaluation technique ne sont pas publiques.

Art. 7. - Les membres de la commission d'évaluation technique ainsi que les experts qui participent aux réunions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.

Art. 8. - En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.
Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.

Art. 9. - Le secrétariat de la commisison d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs de la direction de l'administration générale.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

Art. 10. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.