Article 9
Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.
Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010