Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques

En vigueur depuis le 23/05/1996En vigueur depuis le 23 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/05/1996Version en vigueur depuis le 23 mai 1996

En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.

Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.