Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son titre Ier;
Vu le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992, complété par le décret n° 93-60 du 13 janvier 1993, ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 3 et 7,
Arrête:
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET