Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres

JORF n°290 du 15 décembre 1994

En vigueur depuis le 16/12/1994En vigueur depuis le 16 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/12/1994Version en vigueur depuis le 16 décembre 1994

L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres.