Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres

JORF n°290 du 15 décembre 1994

En vigueur depuis le 16/12/1994En vigueur depuis le 16 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/12/1994Version en vigueur depuis le 16 décembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.