Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres

JORF n°290 du 15 décembre 1994

En vigueur depuis le 16/12/1994En vigueur depuis le 16 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/1994Version en vigueur depuis le 16 décembre 1994

Les décisions d'admission sont prises, en fonction des capacités d'accueil de l'établissement, par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, sur proposition d'une commission qu'il préside et dont la composition est fixée à l'article 4 du présent arrêté.
Les propositions de la commission sont établies après examen des candidatures conformément aux modalités régissant l'admission, qui sont arrêtées en conseil d'administration et font l'objet d'une publicité.