Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

NOR : EQUD9201605A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 concernant les attributions de l'Observatoire économique et statistique des transports,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Il est créé auprès de l'Observatoire économique et statistique des transports un comité d'orientation et d'évaluation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Le comité d'orientation et d'évaluation a pour mission d'évaluer les travaux de l'Observatoire économique et statistique des transports sur saisine de son directeur, de proposer des améliorations de la qualité scientifique des travaux et d'exprimer les attentes en matière de statistiques et d'études économiques utiles à l'exécution des missions de l'Observatoire économique et statistique des transports et à l'information des acteurs des transports extérieurs à l'administration.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Les membres du comité d'orientation et d'évaluation sont désignés par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.

    Le président du comité, choisi parmi ses membres, est nommé par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports pour une durée de trois ans.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Le comité d'orientation et d'évaluation est composé d'un collège des acteurs du monde des transports et d'un collège des experts.

    Le collège des acteurs du monde des transports comprend :

    1. Sept représentants des fédérations professionnelles de transports ;

    2. Huit représentants des grandes entreprises publiques, des gestionnaires d'infrastructures et des autorités organisatrices ;

    3. Trois représentants des syndicats de salariés ;

    4. Trois représentants des organisations d'utilisateurs.

    Le collège des experts comprend :

    5. Trois représentants d'instances de concertation ;

    6. Neuf experts de l'administration ;

    7. Six universitaires ;

    8. Trois représentants d'organismes internationaux.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an. Une réunion doit être notamment consacrée à l'évaluation de la qualité et de la pertinence des travaux les plus importants visés à l'article 2. Une autre réunion doit être notamment consacrée à l'examen des orientations du programme de travail de l'année suivante conformément à l'article 2.

    Le comité peut également être convoqué par son président pour examiner tout sujet particulier qui lui serait soumis dans l'exercice de ses missions.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-LOUIS BIANCO