Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Le comité d'orientation et d'évaluation est composé d'un collège des acteurs du monde des transports et d'un collège des experts.

Le collège des acteurs du monde des transports comprend :

1. Sept représentants des fédérations professionnelles de transports ;

2. Huit représentants des grandes entreprises publiques, des gestionnaires d'infrastructures et des autorités organisatrices ;

3. Trois représentants des syndicats de salariés ;

4. Trois représentants des organisations d'utilisateurs.

Le collège des experts comprend :

5. Trois représentants d'instances de concertation ;

6. Neuf experts de l'administration ;

7. Six universitaires ;

8. Trois représentants d'organismes internationaux.