Article 4
Le comité d'orientation et d'évaluation est composé d'un collège des acteurs du monde des transports et d'un collège des experts.
Le collège des acteurs du monde des transports comprend :
1. Sept représentants des fédérations professionnelles de transports ;
2. Huit représentants des grandes entreprises publiques, des gestionnaires d'infrastructures et des autorités organisatrices ;
3. Trois représentants des syndicats de salariés ;
4. Trois représentants des organisations d'utilisateurs.
Le collège des experts comprend :
5. Trois représentants d'instances de concertation ;
6. Neuf experts de l'administration ;
7. Six universitaires ;
8. Trois représentants d'organismes internationaux.