Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Les membres du comité d'orientation et d'évaluation sont désignés par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.

Le président du comité, choisi parmi ses membres, est nommé par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports pour une durée de trois ans.