Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Il est créé auprès de l'Observatoire économique et statistique des transports un comité d'orientation et d'évaluation.