Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.